D-Demain
"Développons la démocratie"
50-RI: Chaque nouvelle demande de révision est mise à l'ordre du jour de l'assemblée plénière suivante pour clarification (pas de votation).
Retenue
Chaque nouvelle demande de révision est mise à l'ordre du jour de l'assemblée plénière suivante pour clarification (pas de votation).
Proposition figurant dans ces réalisations :
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