D-Demain
"Développons la démocratie"
Retour à Règlement Intérieur
RI-0.0.0 (A+M)
Retenue
Préambule : Le Règlement Intérieur étant l’application de la Charte en terme de règles, ne pas respecter le Règlement Intérieur équivaut à ne pas respecter la Charte.
Cette proposition a été retenue parce que :
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