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RI-2.3.9 (M)
Toute modification de la Charte ou du Règlement Intérieur est à valider par votation, et est applicable selon les modalités suivantes :
– « POUR » entre 45% et 65%, expérimentation sur une saison, pour validation (votation) la saison suivante ; !
– « POUR » entre 65% plus 1 voix et 80%, expérimentation sur 2 saisons, pour validation (votation) la saison suivante ;
– « POUR » au-dessus de 80% plus 1 voix , validation définitive.
Amendements (1)
Amendement
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1 commentaire
Remarque : certaines propositions à l'essai n'ont pas eu le temps d'être re-votée à la période suivante, par manque de temps.
Proposition d'amendement ?
Dans le cas d'un report de votation sur une Proposition en phase d'expérimentation, le report est maximum d'une saison pendant laquelle l'expérimentation continue. La votation est alors obligatoire à la fin de ce report.
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