D-Demain
"Développons la démocratie"
Retour à Règlement Intérieur
RI-3.3.5 (A+M)
Procédure d’exclusion : Une Commission de discipline et de médiation est saisie pour enquêter sur le bien-fondé de la saisine. Pendant 2 semaines, elle écoute les différentes parties puis rend un « Avis Favorable » ou « Avis Défavorable » argumenté concernant l’exclusion. S’ensuit alors une votation à la majorité simple au sein des membres actifs, précisant l’avis argumenté de la commission ainsi que la question suivante « Validez-vous l’exclusion de [Nom de la personne] ? ». Le choix proposé est « Oui/Non ». Oui : l’exclusion prend effet immédiatement. Non : la personne garde le statut qu’elle avait au moment de la procédure.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Ajoutez votre commentaire
Pour ajouter votre commentaire connectez-vous avec votre compte ou inscrivez-vous.
Chargement des commentaires ...