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Confidentialité

CONVERGER veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce site web.

En utilisant ce site web, vous marquez votre accord formel avec la façon dont CONVERGER collecte et traite les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

CONVERGER s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• La protection des serveurs équipés d'un pare-feu et d’une connexion SSH sécurisée et procédant à des sauvegardes régulières.
• L’identification sur la plateforme par le biais du Federal Authentication Service (FAS), avec nom d'utilisateur et mot de passe. Les identifications sont journalisées.
• Le transfert de données se fait automatiquement de manière chiffrée.
• La pseudonymisation de données à caractère personnel à la demande du citoyen.

2. Visite du site web et enregistrement

Même si vous pouvez consulter certaines informations sur ce site web sans devoir communiquer vos données personnelles, vous devez vous enregistrer sur ce site web si vous voulez participer à la plateforme. Vous n’êtes pas dans l'obligation de communiquer vos données à caractère personnel. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Pendant le processus d’enregistrement, vous devez indiquer les données suivantes en vue de votre identification en tant que participant à la : votre pseudonyme et votre adresse e-mail. Facultativement, vous pouvez communiquer les données suivantes : votre nom et votre photo. Pendant l’enregistrement, vous liez à votre compte le moyen d'identification que vous avez choisi. Votre préférence linguistique est également enregistrée dans le cadre de plateformes bilingues.

Pour toute participation à la plateforme de participation citoyenne, vous devez vous identifier. Les identifications sont journalisées. Ces identifications (adresse IP, heure, demande d’authentification et son niveau) sont conservées jusqu’à deux ans après la connexion et sont ensuite détruites.

Les données relatives aux activités des utilisateurs de la plateforme seront enregistrées dans le seul but de corriger les plateformes techniques. Ces informations sont conservées pendant trois mois au maximum, puis détruites.

Dans le cadre de plateformes bilingues, le choix de langue sera traité afin d'optimiser pour vous le fonctionnement du site web.

Pour participer à une consultation, vous pouvez utiliser votre pseudonyme afin que votre vrai nom ne soit pas visible.

3. Traitement de données à caractère personnel

Comme mentionné ci-dessus, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées de différentes manières sur ce site web, notamment quand vous vous enregistrez et quand vous visitez ce site web.

Vous pouvez également visiter certaines parties du site web sans donner votre accord. Dans ce cas, ces données ne seront pas traitées. Le traitement de vos données pendant votre enregistrement sur le site web est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées en vue de votre identification avant que vous puissiez participer à la plateforme. Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription et maximum pendant 2 ans après votre dernière participation à une consultation. Elles seront ensuite détruites.

Après l’enregistrement, vous pouvez participer à la discussion, donner votre opinion ou voter. Ce contenu reste présent sur la plateforme pendant toute la durée d'une consultation, également après destruction de vos données d’identification. Ce contenu ne pourra alors plus être lié à votre personne.

Le traitement de vos données lors de la navigation est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées afin d’optimiser le fonctionnement du site web. Dans ce cadre, on utilise des cookies au sujet desquels vous trouverez davantage d'informations ci-dessous.

En donnant votre accord explicite et préalable, vous marquez expressément votre accord avec le fait que CONVERGER est également autorisée à traiter ces données aux fins précitées.

CONVERGER fait appel à un hébergeur qui agit en tant que sous-traitant et qui, en cette qualité, doit respecter le RGPD. CONVERGER prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel.

Comme prévu par le RGPD, vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les modalités de traitement en contactant CONVERGER, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

4. Cookies

Ce site web utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Les cookies sont utilisés sur ce site web pour :

• retenir votre choix de langue ;
• vous permettre de vous identifier lors d’une prochaine visite à ce site web.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui rendra certaines parties du site web inutilisables. Les cookies seront automatiquement supprimés de votre ordinateur après 1 an.

Pour les visiteurs qui ne sont pas enregistrés, seul un cookie de session temporaire est stocké sur votre ordinateur.

5. Droit d’accès, d’adaptation et de rectification – effacement de données et limitation du traitement

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et sont destinées à CONVERGER.

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par CONVERGER. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant directement sur https://converger.fr.

Dans certains cas, suite à la modification, rectification et/ou effacement des données, vous ne pourrez alors plus participer à la plateforme de consultation citoyenne.

6. Modifications

CONVERGER se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité. Votre accord vous sera alors à nouveau demandé.

7. Coordonnées

CONVERGER est responsable du traitement des données à caractère personnel et dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée ou pour envoyer vos plaintes, vous pouvez contacter ce délégué depuis le formulaire de contact sur https://converger.fr.